MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site amelienoguesarchitecte.com est édité par :
ANA AMELIE NOGUES ARCHITECTE
Nom commercial : ANA Architecte
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €
Siège social :
13 rue Île Rousse
97460 Saint-Paul – La Réunion
SIREN : 987 448 776
SIRET du siège : 987 448 776 00011
Code APE : 71.11Z – Activités d’architecture
N° TVA intracommunautaire : FR96987448776
RCS : 987 448 776 R.C.S. Saint-Denis de La Réunion
Inscription au RNE : entreprise inscrite au Registre national des entreprises
Établissement secondaire – Mayotte :
ANA Architecte Mayotte
Tsoundzou 2 – 330 rue des Floralies
97600 Mamoudzou – Mayotte
SIRET : 987 448 776 00029
Téléphone : +262 692 15 04 45
E-mail : ana.architecte@hotmail.com
Directrice de la publication : Amélie NOGUES, Présidente de ANA AMELIE NOGUES ARCHITECTE.
2. Activité et informations professionnelles
ANA AMELIE NOGUES ARCHITECTE exerce une activité réglementée d’architecture et d’urbanisme, notamment des missions de maîtrise d’œuvre et plus généralement des missions relatives au bâti et à l’aménagement.
Amélie NOGUES – Architecte HMONP
Architecte inscrite au Tableau de l’Ordre des architectes de La Réunion et Mayotte.
Numéro national à l’Ordre des architectes : S24876
La profession d’architecte est une profession réglementée, notamment régie par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture et par le Code des devoirs professionnels des architectes.
Les règles professionnelles applicables peuvent être consultées auprès du Conseil national de l’Ordre des architectes.
Assurance professionnelle : Mutuelle des Architectes Français (MAF).
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
4. Objet du site
Le site amelienoguesarchitecte.com présente l’agence ANA Architecte, ses prestations, ses projets et réalisations et permet aux visiteurs de prendre contact avec l’agence.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni une étude architecturale ou technique, ni une étude de faisabilité, ni un conseil juridique ou réglementaire individualisé.
Les prestations, honoraires et tarifs éventuellement présentés sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent notamment varier selon la nature, la localisation, la surface et la complexité du projet, les contraintes du site, le programme et le budget prévisionnel des travaux.
Toute mission confiée à ANA Architecte fait l’objet d’une proposition d’honoraires ou d’un contrat définissant précisément son contenu, ses limites et ses conditions.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site amelienoguesarchitecte.com, notamment les textes, photographies, plans, dessins, croquis, illustrations, rendus architecturaux, documents graphiques, projets, logos et éléments d’identité visuelle, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de ANA Architecte, d’Amélie NOGUES ou de leurs auteurs respectifs lorsqu’ils sont reproduits avec leur autorisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les œuvres et projets architecturaux présentés sur le site restent notamment protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs.
Les photographies, illustrations ou autres contenus réalisés par des tiers demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.
6. Responsabilité
ANA Architecte s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les informations diffusées ont un caractère général et indicatif. Elles ne peuvent se substituer à une analyse spécifique d’un projet, d’un terrain, des règles d’urbanisme applicables, des contraintes techniques, réglementaires ou financières propres à chaque opération.
ANA Architecte ne saurait être tenue responsable d’une décision prise sur la seule base des informations publiées sur le site sans étude adaptée au projet concerné.
Le site peut comporter des liens vers des sites internet exploités par des tiers. ANA Architecte n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.
ANA Architecte met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
7. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et notamment du formulaire de contact, ANA Architecte peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles.
Selon la nature de votre demande, les informations collectées peuvent notamment comprendre :
vos nom et prénom ;
votre adresse électronique ;
votre numéro de téléphone ;
les informations relatives à votre projet ;
les documents ou informations que vous choisissez volontairement de transmettre.
Ces informations sont utilisées afin de répondre à votre demande, vous recontacter, étudier votre projet, établir une proposition commerciale et, le cas échéant, assurer la gestion de la relation contractuelle avec ANA Architecte.
Selon la situation, le traitement repose notamment sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, l’exécution d’un contrat, le respect des obligations légales de ANA Architecte ou son intérêt légitime à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions et sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité ainsi qu’aux obligations légales applicables.
ANA Architecte ne vend pas les données personnelles collectées par l’intermédiaire de son site.
8. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que, lorsque celui-ci est applicable, d’un droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
ANA Architecte
E-mail : ana.architecte@hotmail.com
ou par courrier :
ANA Architecte
13 rue Île Rousse
97460 Saint-Paul – La Réunion
En cas de doute raisonnable concernant l’identité de la personne exerçant ses droits, des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de son identité pourront être demandées.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Formulaire de contact
Les informations communiquées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont utilisées afin de permettre à ANA Architecte de traiter votre demande et de vous proposer, lorsque cela est pertinent, un accompagnement adapté à votre projet.
Les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, ANA Architecte peut ne pas être en mesure d’y répondre.
Les informations transmises par le formulaire ne sont pas vendues à des tiers.
10. Cookies
Le site amelienoguesarchitecte.com peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services effectivement utilisés, des outils de mesure d’audience ou des services proposés par des tiers.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies depuis l’outil de gestion du consentement présent sur le site et modifier ses choix ultérieurement.
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, leur finalité et leur durée de conservation, l’utilisateur peut consulter la Politique de cookies accessible sur le site.
11. Crédits et contenus
Conception et direction artistique : ANA Architecte / Amélie NOGUES, sauf mention contraire.
Les photographies, plans, rendus architecturaux, illustrations et autres contenus graphiques présentés sur le site sont réalisés par ANA Architecte, sauf indication contraire.
Lorsque des photographies ou contenus appartenant à des tiers sont utilisés, les droits restent attachés à leurs auteurs respectifs.
12. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
Les relations contractuelles entre ANA Architecte et ses clients demeurent régies par les contrats conclus entre les parties ainsi que par les dispositions légales, réglementaires et professionnelles applicables à l’exercice de la profession d’architecte.
Dernière mise à jour : septembre 2026